Politique de remboursement
Les commandes personnalisées ne sont pas remboursables
Toutes les enseignes ArtiSign sont fabriquées sur mesure selon vos spécifications et réalisées à la main pour votre projet. En conséquence, nous n’acceptons pas les retours ni les échanges sur les articles personnalisés, conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation français.
Une fois la production commencée ou votre commande validée et payée, elle est considérée comme définitive et non remboursable, sauf si l’article présente un défaut ou ne correspond pas au design validé.
Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter dans les 48 heures si l’article est endommagé, défectueux ou incorrect. Joignez des preuves photographiques claires afin que nous puissions évaluer le problème et proposer une solution. Si le problème est confirmé, nous procéderons à la réparation, au remplacement ou au remboursement de votre commande sans frais supplémentaires.
Les réclamations soumises après 48 heures, ou sans preuve photographique, peuvent ne pas être éligibles à une résolution.
Exceptions / Articles non retournables
Nous n’acceptons pas les retours pour :
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Produits personnalisés (toutes les enseignes ArtiSign sont fabriquées sur commande)
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Articles endommagés en raison d’une installation incorrecte ou d’une mauvaise utilisation
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Produits modifiés ou altérés par le client
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Commandes renvoyées sans approbation préalable
En raison du caractère artisanal de nos produits, de légères variations de taille (±2 cm) ou de couleur peuvent survenir et ne sont pas considérées comme des défauts.
Échanges
Chaque enseigne étant produite individuellement, nous n’offrons pas d’échanges. Si vous devez modifier votre commande, veuillez le faire avant la validation finale de votre design et le paiement.
Délai de rétractation de 14 jours dans l’Union européenne
Veuillez noter : selon la législation européenne, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. Tous les produits ArtiSign entrent dans cette catégorie et sont donc exclus de cette règle.
Remboursements (le cas échéant)
Si un remboursement est approuvé en raison d’un défaut de fabrication ou d’une non-conformité confirmée :
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Nous vous informerons une fois le problème inspecté
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Votre remboursement sera effectué sur votre mode de paiement initial sous 10 jours ouvrables
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Le délai peut varier selon votre banque ou votre prestataire de carte
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre remboursement et que vous ne l’avez pas reçu, veuillez nous contacter à contact@arti-sign.fr.
Besoin d’aide ?
Pour toute question ou réclamation concernant les remboursements, contactez-nous à :
📩 contact@arti-sign.fr